Legal Terms

Droits et reproduction

• Société : JARDINS DES 4 SAISONS
• Forme juridique : Société coopérative exploitée sous forme de SARL
• Siége social : JARDINS DES 4 SAISONS, 14 AV RENE CASSIN 56380 GUER
• Montant du capital social : 30 750,00 €
• RCS : 410 524 326
• Représentant légal de la société, responsable de la publication et exploitant du site internet : MME Sandrine LUCAS

Hébergement du site Internet : ECRITEL 51 rue le Peletier 75 009 PARIS - Tel : 01 40 61 20 00
Création et conception du site Internet : AGENCE EODYS 5 chemin de la Callune | La Justice, 56 380 BEIGNON - contact@agence-eodys.fr - www.eodys.fr - 02 97 70 70 69

Droit et propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. La structure générale ainsi que les textes, les images animées ou non et tous les éléments composant du site internet sont la propriété de l'AGENCE EODYS. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelques supports que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation express de l'Agence Eodys et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle ( CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Déclaration, confidentialité et respect des donnéesrelatives à la vie privée

Les informations transmises sont destinées à un usage interne strictement réservé à l'exploitant du site internet.

Conformément à l'article 34 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'exploitant du site vous informe que vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à l'Agence Eodys : ZA Val Coric Centre d'affaires 56 380 GUER - contact@agence-eodys.fr - 02 97 70 70 69 - www.eodys.fr

L'utilisateur trouvera les informations sur ses droits et ses devoirs, et sur la protection des données individuelles le concernant sur le site de la « COMMISSION NATIONALES INFORMATIQUE ET LIBERTES »

Les utilisateurs du site Internet http://www.jardins-des-4-saisons.com sont invités à faire connaître à l'exploitant du site ou au créateur du site Internet, leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.

Liens

Les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'exploitant du site internet ou de la Société AGENCE EODYS, tant en ce qui concerne les contenus et les conditions d'accès que l'usage qu'il peut être fait de ces contenus et de leurs éventuelles conséquences.